Le règlement de l’école

PREAMBULE

                                                           Ce présent règlement a pour but :

  • de fixer les grandes règles nécessaires au bon fonctionnement de l’institution, en référence au règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles.
  • d’assurer l’ordre et la discipline nécessaires à l’acquisition de comportements permettant un travail efficace.
  • de prévenir les accidents et d’en réduire les causes les plus fréquentes.

Il est porté à la connaissance de chaque famille.

 

TITRE 1. ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES :

1.1. Les enfants âgés de trois ans le 31 décembre de l’année en cours sont tous admis à l’école. Les enfants âgés de deux ans révolus, dont l’état de santé, de maturation physiologique et psychologique, constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis dans la limite des places disponibles et dans l’ordre des jours de naissance.

Par respect pour soi-même et pour les autres, la propreté est exigée.

L’inscription des enfants domiciliés dans le secteur scolaire est enregistrée par le directeur sur présentation :

–  du certificat d’inscription délivré par le service éducation de la ville de Strasbourg.

–  d’une fiche d’état-civil ou du livret de famille.

– du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’elles font l’objet d’une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le directeur contacte le médecin de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et en informe le maire.

Les admissions par dérogation (hors secteur scolaire), dûment motivées, sont soumises à l’autorisation écrite préalable du maire, après avis du directeur de l’école d’accueil souhaitée, selon les places disponibles.

1.2. La scolarisation à l’école maternelle s’effectue jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans. Aucun enfant ne peut être maintenu en à l’école maternelle au-delà de 6 ans sauf dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). L’école offre un cursus bilingue : l’inscription se fait sur demande des parents auprès de la direction. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’un enfant étranger.

1.3. L’école assure un parcours de formation scolaire adapté à tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant sa santé : un PPS (voir 1.2) est alors établi. Le règlement départemental fixe les modalités de cet accueil en accord avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et il est possible que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) oriente les élèves vers une structure adaptée.

1.4. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place pour tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérances alimentaires, nécessitant des dispositions de scolarité. Le PAI est mis au point à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école en concertation étroite avec le médecin scolaire. Les cas particuliers sont détaillés dans le règlement départemental.

1.6. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

1.7. En cas de changement d’école, un certificat de radiation, émanant de l’école d’origine, doit être présenté. Le livret scolaire est soit remis aux parents, soit envoyé par la direction de l’ancienne école à celle de la nouvelle.

 

TITRE 2.  FRÉQUENTATION SCOLAIRE :

2.1. À partir du 1er septembre 2019, l’obligation scolaire est abaissée : tous les enfants doivent être scolarisés en septembre de l’année civile de leur 3 ans. Ainsi, l’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour les personnes responsables, d’une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. C’est la seule façon d’intégrer un enfant dans sa classe.

2.2. Toute rupture de fréquentation doit faire l’objet d’une prise d’informations auprès des personnes responsables ainsi que de la mairie et conduire, le cas échéant, à rayer l’enfant des listes des inscrits.

2.3. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécifique tenu par l’enseignant(e).

2.4. La famille s’engage au respect scrupuleux des horaires :

Matin :             Ouverture des portes : 8 h 20

                Accueil dans les classes :         8 h 20 à 8 h 50

                Sortie :                                    11 h 50 à 12 h 00

Après-midi :

Ouverture des portes : 13 h 50

                Accueil dans les classes :         13 h 50 à 14 h

                Sortie :                                    16 h 20 à 16 h 30

HORAIRES GARDERIE :

7 h 45 à 8 h 20      /       16 h 30 à 18 h 15

Les portes de l’école sont fermées à  8h50 le matin et à 14h l’après-midi. Pendant cette période, l’accès de l’école est interdit à toute personne étrangère au service.

2.5. Le Directeur académique fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental. Le maire peut après avis de l’autorité scolaire responsable modifier les heures d’entrée et de sortie.

2.6. En tout état de cause les horaires d’enseignement pendant la journée ne sauraient dépasser 5h30.

2.7. Le temps des récréations est compris entre 15 et 30 minutes par demi-journée.

2.8. La durée moyenne des activités à l’école maternelle est fixée à 24 heures hebdomadaires réparties sur 9 demi-journées. L’interruption des cours en milieu de semaine est fixée au mercredi après-midi.

TITRE 3. VIE SCOLAIRE :

3.1. SCOLARITE : Le directeur veille à la bonne marche de l’école. Il assure la coordination nécessaire entre enseignant(e)s.

L’organisation pédagogique et la constitution des classes maternelles sont établies par le directeur, avant la rentrée, en fonction des activités intégrées au projet d’école et après avis du conseil des maîtres. Il en rend compte à l’Inspecteur de circonscription.

Le choix des méthodes et la définition des projets pédagogiques sont de la compétence des enseignant(e)s réunis en conseil des maîtres et en conseil de cycle. Un projet d’école élaboré par l’équipe éducative définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux. Il est validé par le conseil d’école pour une durée de trois à cinq ans.

L’enseignement de l’allemand est assuré dans notre école selon les modalités des circulaires en vigueur. Il s’agit d’un site bilingue 12h/12h. Cet enseignement respecte le volontariat des enseignants et des familles.

3.2.  SORTIES SCOLAIRES: Les sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école, ainsi que les sorties scolaires occasionnelles et sans nuitée, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, sont autorisées par le directeur d’école. Les sorties occasionnelles sans nuitée dans les territoires limitrophes (pour la R.F.A : le Land de Rhénanie-Palatinat et le Land de Bade-Wurtemberg ; pour la Suisse : les cantons de Bâle) relèvent également de l’autorisation du directeur d’école.

Les sorties occasionnelles avec nuitée(s) sont autorisées par le Directeur académique.

La participation des élèves aux sorties scolaires sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif. La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont dans ce cas gratuites. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.

La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée.

3.3.    ACTIVITÉS SCOLAIRES, PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES :

Les écoles maternelles, qui ne sont pas des établissements publics, ne bénéficient pas de la personnalité juridique et ne jouissent pas de l’autonomie financière.

Le directeur n’est pas fondé à gérer des fonds publics.

La participation financière des familles n’est légitime que pour couvrir les frais individuels ou pour permettre une activité facultative hors du champ des enseignements obligatoires.

Si un financement spécifique est nécessaire, les fonds collectés devront être gérés par une association reconnue comme une personne morale de droit privé indépendante et responsable avec un président et un trésorier, distincte de l’école.

Pour les activités facultatives une assurance individuelle comprenant les accidents corporels est obligatoire. Les parents ont la liberté de choisir la compagnie d’assurance.

3.4. COOPÉRATIVE : La coopérative scolaire (caisse n°940) fonctionne dans le cadre de l’OCCE (Office Central de la Coopération de l’Ecole)

dont le siège est situé 25 rue Gioberti à STRASBOURG  – 67200, dans le respect des règles de droit et de comptabilité applicables aux associations.

Le compte rendu financier est visé par deux vérificateurs aux comptes (un parent et un(e) enseignant(e)) et par l’OCCE.

La participation à la coopérative scolaire de 20 € pour l’année n’est pas obligatoire.

3.5.    PHOTOGRAPHIE SCOLAIRE : Le directeur d’école est habilité, après consultation du conseil d’école, à accorder, par année scolaire et à un seul photographe professionnel l’autorisation de prendre des photographies dans les locaux scolaires. Seule est permise la prise de vue rassemblant les élèves de chaque classe. Les prises de vues individuelles ne sont donc pas autorisées.

3.6. DIFFUSION D’INFORMATION : C’est à l’Inspecteur de circonscription qu’il appartient de donner des informations sur les écoles relevant de son autorité.

Toute demande de reportage dans l’école doit être soumise à l’Inspecteur de circonscription.

Concernant la création d’outils pédagogiques (journal scolaire, vidéo ou site Internet à l’école) et conformément à l’art. 9 du Code Civil : « Chacun à droit au respect de sa vie privée », il n’apparaît pas souhaitable de permettre aux écoles de diffuser sur Internet des photographies d’élèves dès lors que ceux-ci sont identifiables.

Les maîtres et les élèves ne doivent en aucun cas servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit.

Les associations locales à but non lucratif peuvent, avec l’accord du directeur, diffuser dans les écoles des informations sur leurs activités et manifestations.

Le directeur, après avis du conseil d’école, se prononce sur l’opportunité de ces diffusions dans le respect du principe de neutralité.

Toutes les associations de parents d’élèves présentes à l’école doivent disposer de boîtes aux lettres et d’un panneau d’affichage.

Un site Internet de l’école a été mis en place avec l’accord du conseil d’école et répond aux recommandations du règlement départemental (article 3.3.2.).

3.7. MESURES D’ENCOURAGEMENTS : Il y a lieu de mettre en valeur les actions des élèves dans différents domaines tels que leurs efforts en matière de travail, leur implication dans la vie de l’école, un esprit de solidarité, de responsabilité tant vis à vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.

Cette valorisation sera de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à développer leur participation à la vie collective.

3.8. MESURES CONSERVATOIRES : L ‘école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. Tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra néanmoins être isolé (sous surveillance) pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.

Toutefois, quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, élargie au médecin chargé du contrôle médical scolaire ou à la PMI et, le cas échéant à toute personne participant à des actions d’intégration ou d’aide spécialisée.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la direction après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de circonscription.

TITRE 4. LOCAUX / HYGIÈNE / SÉCURITE :

4.1. LOCAUX : L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens. Trois exercices annuels sont opérés afin de veiller à l’application des consignes d’évacuation. En outre, un Plan particulier de Mise en Sécurité (PPMS) couvrant les risques majeurs est établi et trois exercices sont effectués annuellement.

En cas de risque constaté, le directeur en informe par écrit le maire et adresse une copie du courrier à l’Inspecteur de circonscription. Il doit notamment signaler au maire l’état défectueux de matériels ou des installations.

Il doit également demander au maire de faire procéder aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des équipements de l’école. Le directeur prend toute initiative pour prévenir les accidents dans l’attente de la réalisation des travaux.

Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires et dans les lieux non couverts des écoles.

Il est interdit d’utiliser le téléphone portable dans l’enceinte des locaux scolaires dès lors que celui-ci perturbe le bon fonctionnement des activités d’enseignement. Cela s’applique également aux personnels de l’équipe éducative. A l’inverse, dans certains cas précis, lors des sorties scolaires par exemple, le fait pour l’enseignant de disposer d’un téléphone portable peut constituer une sécurité supplémentaire.

L’usage de l’ascenseur est réservé aux personnes à mobilité réduite ou se déplaçant avec plusieurs enfants en bas âge.

LE PARKING SUR LA ZONE DE SÉCURITE INCENDIE DEVANT L’ÉCOLE EST STRICTEMENT INTERDIT.

4.2. HYGIÈNE : Le Service Education de la ville, représenté à l’école par les responsables technique et périscolaire de site, établit les mesures quotidiennes destinées à répondre au besoin d’hygiène des locaux (nettoyage, aération…).

Chaque année voit se poser le problème des poux. Il est demandé aux parents d’être vigilants en permanence en surveillant les cheveux de leur enfant, de traiter cheveux, vêtements, literie en cas d’apparition de parasites. Le pharmacien ou des publications spécialisées vous donneront tout conseil utile. Si un enfant atteint n’est visiblement pas traité, son éviction peut être décidée.

Eviction en cas de maladie ou d’épidémie : selon les modalités de l’annexe 10 du règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles.

Il a été décidé que, si un parent proposait un goûter spécifique pour l’anniversaire de son enfant, ce gâteau ne devait en aucun cas comporter des ingrédients nécessitants son maintien dans un endroit réfrigéré. En conséquence, tout gâteau comprenant de la crème fraîche ne sera dorénavant plus accepté à l’école.

4.3. SÉCURITE : A partir des consignes académiques, l’école a élaboré les consignes de sécurité : l’école sera fermée rue des Bonnes Gens de 8h50  à 11 h 50 et de 14 h à 15 h 35. Il est interdit de passer par l’impasse accédant au parking.

Il est déconseillé de s’attrouper dans les espaces scolaires (couloirs, préau, trottoirs) aux heures d’entrée et de sortie.

Respectez les règles de courtoisie lors des rentrées et sorties. Ne jamais oublier que 150 enfants minimum et leurs parents empruntent l’accès principal en l’espace de 5 à 10 mn.

Des exercices de sécurité ont lieu trimestriellement en application du plan d’évacuation affiché dans toutes les salles de l’école.

Règles de sécurité spécifiques aux enfants de l’école :

        – dans les escaliers :

                se donner la main, ou tenir la rampe

                ne pas courir,

                ne pas bousculer celui qui est devant soi,

                les plus petits se tiendront à la rampe,

        – dans les couloirs :

                marcher, ne pas courir,

                faire le moins de bruit possible.

Il a été décidé que dorénavant les écharpes seraient interdites pour des raisons de sécurité (à cause de jeux dangereux risquant l’étranglement) et que seuls les tours-de-cou seraient autorisés pendant la période hivernale.

TITRE 5. ACCUEIL ET REMISE DES ÉLEVES – SURVEILLANCE :

Le directeur veille au strict respect des horaires établis par l’Inspecteur d’Académie.

5.1. ACCUEIL DES ÉLÈVES : Avant que les enfants soient pris en charge par les enseignant(e)s, ils restent sous la seule responsabilité des parents. La surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, de l’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe) jusqu’à la fin des cours. Les élèves sont alors soit pris en charge par le service de restauration scolaire ou de garderie, soit rendus aux familles.

Tout enfant doit être accompagné jusqu’en classe.

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être assurée.

Le service de surveillance pendant les récréations est réparti entre les enseignant(e)s en conseil des maîtres et affiché dans l’école.

5.2. REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES : Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée dans leur classe, par les parents ou toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée. Ne pas oublier de signaler tout changement dans cette prise en charge. Aucun enfant d’âge élémentaire n’est autorisé à reprendre un enfant à la maternelle.

Le non-respect des horaires ou des modalités d’accueil et de remise des élèves pourra entraîner une exclusion temporaire de l’enfant, prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école (notamment après trois retards).

Si, exceptionnellement, les parents ont besoin de reprendre leur enfant avant les heures réglementaires de sortie, ils devront signer une lettre déchargeant le directeur de l’école de toute responsabilité.

PERSONNEL SPECIALISÉ DE STATUT COMMUNAL : ATSEM (= Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles). Ce personnel reste sous l’autorité du maire qui le recrute, gère sa carrière et le rétribue. Pendant le temps scolaire, l’organisation de son service est placée sous l’autorité du directeur.

PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGERES À L’ENSEIGNEMENT : En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire ou pour des sorties, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des parents d’élèves à apporter à un enseignant(e) une participation à l’action éducative.

 

TITRE 6. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANT(E)S :

6.1. CONSEIL D’ÉCOLE : Le conseil d’école se réunit 3 fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur, du Maire ou de la moitié de ses membres.

Il se compose des membres suivants :

– le directeur d’école qui en est le président,

– le maire ou un représentant du Conseil municipal,

– les enseignant(e)s de l’école,

– les représentants de parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école.

L’IEN assiste de droit aux réunions.

Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. L’ordre du jour d’un conseil d’école est arrêté par le directeur d’école sur propositions qui lui sont adressées.

Peuvent assister aux réunions, sans voix consultative :

– les suppléants des représentants de parents,

– les ATSEM,

– les membres du réseau d’aides spécialisées (voix consultatives pour les affaires les concernant),

– les personnes chargées du contrôle médical ou paramédical, etc.

6.2. COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES : Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et à chaque fois qu’il le juge utile. Le maire en est informé.

En outre, chaque enseignant(e) est tenu de rencontrer les parents individuellement ou collectivement.

Les travaux des enfants et leurs résultats sont communiqués régulièrement aux familles. Ainsi, d’une part, carnet de suivi des apprentissages de l’élève est présenté deux fois par an avec une remise en main propre aux parents des élèves, et, d’autre part, les progrès et des compétences des élèves sont favorisés par un affichage régulier.

Le directeur, informé que les deux parents, détenteurs de l’autorité parentale conjointe, ne vivent pas ensemble, est tenu d’envoyer systématiquement à chacun d’eux les mêmes documents et convocations.

Si un cahier de liaison a été établi pour l’élève, il incombe aux deux parents de le consulter.

De plus, l’école et le corps enseignant, doivent entretenir avec chacun des parents des relations de même nature.

 

TITRE 7. SANTÉ SCOLAIRE:

7.1. SANTÉ : Si un enfant est malade au courant de la journée, les parents sont prévenus par téléphone. Le SAMU sera appelé en cas d’urgence.

Aucun médicament ne sera administré pendant les heures scolaires. Exceptionnellement,  pour certains troubles de santé évoluant sur une longue période, des médicaments peuvent être administrés en accord avec le médecin scolaire.

Une visite médicale à la fin de la grande section est prévue par la loi avant le passage à l’école élémentaire. Le carnet de santé sera demandé et la présence d’un des parents est nécessaire.

Tous les incidents concernant la santé des élèves et les accidents survenus en milieu scolaire doivent être inscrits dans le registre des soins et notifiés aux parents.

7.2. ENFANCE EN DANGER : Le personnel des écoles doit être attentif aux situations de mauvais traitements et de violences sexuelles révélés en milieu scolaire, qu’ils aient été commis dans ou hors de l’établissement scolaire.

Aussi, à chaque fois qu’un personnel a connaissance de faits précis et circonstanciés constitutifs d’un crime ou d’un délit, et particulièrement dans le cas d’abus sexuel, il lui appartient de saisir sans délai le procureur de la République.

Dans le cas où, sans avoir connaissance directe de faits criminels ou délictueux, l’attention d’un personnel est attirée par le comportement d’un enfant, des signes de souffrance, des rumeurs ou des témoignages indirects, il appartient au  directeur  d’école  d’informer  l’Inspecteur de circonscription, le Directeur académique, la coordination « Enfance en danger » ainsi que, le cas échéant, le médecin scolaire, ou le médecin de la Protection Maternelle et Infantile, le psychologue, l’infirmière ou l’assistante sociale.

Il convient de veiller à l’écoute et à l’accompagnement des personnes (enfants, familles, communauté scolaire). L’école doit avoir le double souci de la protection de l’enfant et de la présomption d’innocence.

Il incombe également à l’école de participer à la prévention par des actions d’information qu’elle conduit en direction des élèves et en liaison étroite avec l’équipe de santé scolaire.

L’affichage du numéro vert« 119 » est obligatoire dans chaque classe de l’école.

Fait à Strasbourg le 9 novembre 2018

Le représentant du comité de parents                  Le Directeur

 

Céline ANHEIM                                                   Yannick MULLER